République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 30.08.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1086-A
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30 août 2019 -
14h15 |
vidéo
QUE-1086-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Existe-t-il une possibilité de procédure d'enquête officieuse dans les services de l'administration ? Ou les départements doivent-ils préalablement lancer une enquête administrative officielle ?